Décret n°2009-679 du 11 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le haut-commissaire à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Rôle du haut-commissaire à la jeunesse

Résumé. Le haut-commissaire à la jeunesse doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le haut-commissaire à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Source : Légifrance