En vigueur depuis le 14 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du haut-commissaire à la jeunesse
Résumé. Le haut-commissaire à la jeunesse doit appliquer ce décret et le faire publier.
Le haut-commissaire à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.