Décret n°2009-66 du 19 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'éligibilité à l'aide pour véhicules propres) à 10 (Modification du délai pour demander une aide) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Modification des règles d'émissions de CO2 pour les véhicules

Résumé. Un décret modifie les règles pour calculer les émissions de CO2 des véhicules, en changeant la date de référence.

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'éligibilité à l'aide pour véhicules propres) à 10 (Modification du délai pour demander une aide) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance