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Modification des critères d'éligibilité à l'aide pour véhicules propres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 1
Décret n°2009-66 du 19 janvier 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'émissions de CO2 pour les véhicules
Décret n°2009-66 du 19 janvier 2009 · art. 1
Modification des conditions d'éligibilité à une aide publique pour les véhicules
Décret n°2009-66 du 19 janvier 2009 · art. 3
Application des règles environnementales à partir de la facturation
Décret n°2009-66 du 19 janvier 2009 · art. 11
Aide à l'acquisition de véhicules propres
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 · art. 1 (V)