Décret n°2009-66 du 19 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 1

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Modification des critères d'éligibilité à l'aide pour véhicules propres

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de l'aide pour l'achat de véhicules propres, en changeant la date de référence pour les émissions de dioxyde de carbone et en élargissant les types de véhicules éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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