Décret n°2009-66 du 19 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 4

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Majoration de l'aide financière pour l'acquisition d'un véhicule neuf

Résumé. Le montant de l'aide pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf augmente de 300 euros si le bénéficiaire retire un vieux véhicule de la circulation pour destruction.

A modifié les dispositions suivantes :

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