Décret n°2009-658 du 9 juin 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-325 du 7 mars 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE., Art. ANNEXE

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-325 du 7 mars 2002Art. 1 : Nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de la défense
→ Version 2
Décret n°2002-325 du 7 mars 2002Art. 2 : Cumul des primes dans la fonction publiqueDécret n°2002-325 du 7 mars 2002Art. 3 : Fixation de la nouvelle bonification indiciaire
- Décret n°2002-325 du 7 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE., Art. ANNEXE

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