A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2002-325 du 7 mars 2002Art. 2 : Cumul des primes dans la fonction publiqueDécret n°2002-325 du 7 mars 2002Art. 3 : Fixation de la nouvelle bonification indiciaire
- Décret n°2002-325 du 7 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE., Art. ANNEXE