Décret n°2002-325 du 7 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009

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Fixation de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant et le nombre d'emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire sont fixés par des arrêtés conjoints des ministres concernés.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance