Décret n°2002-325 du 7 mars 2002

Article 3

Créé le 1 janvier 2002

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 juin 2009

Abrogé parDécret n°2009-658 du 9 juin 2009art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.