Décret n°2002-325 du 7 mars 2002

Article 4

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Article 4

Le présent décret prend effet au 1er janvier 2002.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009

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Création d'une nouvelle prime pour certains agents publics

Résumé. Un décret du 8 mars 2002 crée une nouvelle prime pour certains agents publics, comme les inspecteurs de la défense, à partir du 1er janvier 2002.

Le présent décret prend effet au 1er janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance