Abrogé12 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-658 du 9 juin 2009 - art. 5
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle prime pour certains agents publics
Résumé. Un décret du 8 mars 2002 crée une nouvelle prime pour certains agents publics, comme les inspecteurs de la défense, à partir du 1er janvier 2002.
Le présent décret prend effet au 1er janvier 2002.