Abrogé par Décret n°2009-658 du 9 juin 2009 - art. 5
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009
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Cumul des primes dans la fonction publique
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par l'agent public exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.