Décret n°2007-616 du 27 avril 2007

Article 28

Créé le 1 mai 2007

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Toutefois, les dispositions du 2° de l'article 5, en tant qu'elles concernent les élèves des écoles normales supérieures de Lyon et de Cachan, entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009