Créé le 4 avril 2008 · En vigueur du 18 janvier 2009 au 24 juin 2009
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé et des sports.
Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009
En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au mercredi 24 juin 2009
Modifié parDécret n°2009-60 du 16 janvier 2009art. 1
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports, ⏺ dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé etdes sports ⏺.
En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au samedi 17 janvier 2009
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.