Décret n°2009-60 du 16 janvier 2009

Article 2

Périmé25 juin 2009

Créé le 18 janvier 2009

Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au mercredi 24 juin 2009

Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.