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Décret n°2008-306 du 2 avril 2008

Article 1

Périmé25 juin 2009

Créé le 4 avril 2008 · En vigueur du 18 janvier 2009 au 24 juin 2009

M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, la ministre de la santé et des sports, auprès de laquelle il est délégué.

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Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au mercredi 24 juin 2009

Modifié parDécret n°2009-60 du 16 janvier 2009art. 1

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au samedi 17 janvier 2009