Abrogé par Décret n°2002-562 du 23 avril 2002
Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 28 mai 2009
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Abrogation d'un décret sur les dépenses électorales en outre-mer
Le décret n° 2002-562 du 23 avril 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie est abrogé.