Décret n°2009-59 du 16 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007

Art. 1

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Modification des attributions du ministre de la santé et des sports

Résumé. Le ministre de la santé et des sports prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative à la santé publique, au système de soins, à l'assurance maladie et maternité, ainsi qu'à la pratique des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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