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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du ministre de la santé et des sports
Résumé. Le ministre de la santé et des sports prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative à la santé publique, au système de soins, à l'assurance maladie et maternité, ainsi qu'à la pratique des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007Art. 1 : Rôles du ministre de la santé et des sports
→ Version 2
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- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007Art. 1