Décret n°2009-59 du 16 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007

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Modification des décrets relatifs à l'organisation des ministères

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation de certains ministères et services publics, notamment ceux liés à la santé et aux affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007

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