JORF n°0120 du 26 mai 2009

Article 13

Article 13

Le décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales est abrogé.


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Le décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales est abrogé.