Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001

Article 4

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Article 4

L'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales comprend quatre échelons et un échelon exceptionnel.

La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux trois premiers échelons et de deux ans au quatrième échelon.

L'échelon exceptionnel est accessible aux seuls secrétaires généraux pour les affaires régionales occupant un poste figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 2001 · Abrogé le 27 mai 2009

L'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales comprend quatre échelons et un échelon exceptionnel.

La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux trois premiers échelons et de deux ans au quatrième échelon.

L'échelon exceptionnel est accessible aux seuls secrétaires généraux pour les affaires régionales occupant un poste figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2001 au mardi 26 mai 2009

Source : Légifrance