Abrogé27 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2001
L'agent occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-587 du 25 mai 2009art. 13
En vigueur du jeudi 1 février 2001 au mardi 26 mai 2009
L'agent occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.