Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001

Article 6

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Article 6

L'agent occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 1 février 2001 · Abrogé le 27 mai 2009

L'agent occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du jeudi 1 février 2001 au mardi 26 mai 2009

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