Abrogé par Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2001 · Abrogé le 27 mai 2009
L'agent occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001
L'agent occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Abrogé par Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2001 · Abrogé le 27 mai 2009
L'agent occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le mercredi 27 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-587 du 25 mai 2009art. 13
En vigueur du jeudi 1 février 2001 au mardi 26 mai 2009
Source : Légifrance