Décret n°2009-567 du 20 mai 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008
Art. 7

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Extension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les retraités avant 2011

Résumé. Les fonctionnaires partant à la retraite avant 2011 peuvent bénéficier d'une compensation pour perte de pouvoir d'achat en 2010, mais pas en plus de celle de l'article 6.

A modifié les dispositions suivantes :

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