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Extension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les retraités avant 2011
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 7
Décret n°2009-567 du 20 mai 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 7
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