Décret n°2009-567 du 20 mai 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

Art. 8

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Modification de la fixation du taux d'inflation et des valeurs annuelles pour la garantie individuelle du pouvoir d'achat

Résumé. Un décret modifie la manière dont le taux d'inflation et les valeurs annuelles sont fixés pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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