Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fixation du taux d'inflation et des valeurs annuelles pour la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Résumé. Un décret modifie la manière dont le taux d'inflation et les valeurs annuelles sont fixés pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 8 : Fixation des paramètres pour la garantie individuelle du pouvoir d'achat
→ Version 2
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- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 8