Décret n°2009-567 du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

Art. 4 bis

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Modification des critères d'attribution de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires, militaires et magistrats, en simplifiant les critères de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 4 bis
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008
Art. 4 bis

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