Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R411-7, Art. R411-8, Art. R411-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R411-1, Art. R411-10

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Contrôle des assistants de service social

Résumé. Les assistants de service social doivent maintenant déclarer leur activité temporaire en France et peuvent être contrôlés sur leur maîtrise du français.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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