Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R411-3, Art. R411-10, Art. R451-37, Art. D451-38, Art. R411-4, Art. D451-39, Art. R411-5, Art. D451-40, Art. R411-6

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Création d'un stage d'adaptation pour les assistants de service social étrangers

Résumé. Les assistants de service social étrangers peuvent suivre un stage d'adaptation pour exercer en France si leur formation est comparable.

A modifié les dispositions suivantes :

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