Décret n°2009-522 du 7 mai 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les statuts du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, annexés au présent décret, sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 mai 2009 · Abrogé le 1 avril 2015

Les statuts du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mai 2009 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance