JORF n°0108 du 10 mai 2009

Article 2

Article 2

Les statuts du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, annexés au présent décret, sont approuvés.


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Version 1

Les statuts du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, annexés au présent décret, sont approuvés.