Abrogé1 avril 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 29
Créé le 11 mai 2009
Les statuts du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2009-522 du 7 mai 2009
Article 2
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Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015art. 29
En vigueur du lundi 11 mai 2009 au mardi 31 mars 2015
Les statuts du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, annexés au présent décret, sont approuvés.