Décret n°2009-520 du 7 mai 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-45, Art. R123-45-1, Art. R123-45-2, Art. R123-46, Art. R123-47

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-47-1, Art. R123-37-2, Art. R123-47-3

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Modification des règles d'accès aux emplois dans la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux emplois dans la sécurité sociale, en remplaçant les quotas par des listes d'aptitude et en simplifiant les conditions de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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