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Modification des règles d'accès aux emplois dans la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des conditions de nominationCode de la sécurité socialeArt. R123-45-1 : Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptablesCode de la sécurité socialeArt. R123-45-2 : Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables
-Code de la sécurité sociale.Art. R123-45, Art. R123-45-1, Art. R123-45-2, Art. R123-46, Art. R123-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement des critères de nomination pour les agents comptablesCode de la sécurité socialeArt. R123-37-2 : Affectation des anciens élèves de l'ENSSCode de la sécurité socialeArt. R123-47-3 : Conditions pour devenir directeur à la Caisse centrale
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité
-Code de la sécurité sociale.Art. R123-47-1, Art. R123-37-2, Art. R123-47-3