Décret n°2009-520 du 7 mai 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-37-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une obligation d'offre d'emplois pour les anciens élèves de l'EN3S

Résumé. Un décret crée une règle qui oblige certains organismes à offrir des emplois aux anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance