Décret n°2009-518 du 6 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985

Art. 2

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Modification des déclarations sociales

Résumé. Un décret met à jour les règles des déclarations sociales pour les entreprises, en ajoutant des organismes et en simplifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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