Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des déclarations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des mentions ministériellesDécret n°85-1343 du 16 décembre 1985Art. 2 : Simplification des déclarations administratives
→ Version 7 : Modification des déclarations regroupées dans la déclaration uniqueDécret n°85-1343 du 16 décembre 1985Art. 3 : Déclaration annuelle de données sociales : modalités
→ Version 3 : Modification des modalités de déclaration électronique
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des déclarations regroupées dans la déclaration unique
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985Art. 2