A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 2
1 version
1 modifié
Décret n°2009-512 du 5 mai 2009
CHAPITRE II : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2002 1217 DU 30 SEPTEMBRE 2002 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 5 → Version 4
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 6 → Version 2
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 6
1 version
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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2009
CHAPITRE II : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2002 1217 DU 30 SEPTEMBRE 2002 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8