JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 8

Article 8

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-La nature et le programme des épreuves ainsi que les règles d'organisation générale des concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont fixés, pour chaque spécialité, par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et de la fonction publique.
L'organisation de chaque concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.»


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Version 1

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-La nature et le programme des épreuves ainsi que les règles d'organisation générale des concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont fixés, pour chaque spécialité, par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et de la fonction publique.

L'organisation de chaque concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.»