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CHAPITRE II

MODIFICATIONS DU DECRET N° 2002 1217 DU 30 SEPTEMBRE 2002 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

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JORF n°0106 du 7 mai 2009

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002

Art. 2