A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 5 → Version 5
- Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 5
1 version
1 modifié
Décret n°2009-512 du 5 mai 2009
CHAPITRE III : MODIFICATIONS DU DECRET N° 96 501 DU 7 JUIN 1996 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS DES SERVICES DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 6 → Version 4
- Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2009
CHAPITRE III : MODIFICATIONS DU DECRET N° 96 501 DU 7 JUIN 1996 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS DES SERVICES DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE
Article 9
Article 10