JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 6

Article 6

Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions dans différentes spécialités dont la liste, correspondant aux missions mentionnées à l'article 5, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique.»


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions dans différentes spécialités dont la liste, correspondant aux missions mentionnées à l'article 5, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique.»