Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de déclaration des produits explosifs non marqués
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981Art. 14
Décret n°2009-502 du 5 mai 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
Art. 14
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981Art. 14
Source : Légifrance