Décret n°2009-502 du 5 mai 2009

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981

Art. 14

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Suppression de l'obligation de déclaration des produits explosifs non marqués

Résumé. Le décret supprime l'obligation de déclarer les produits explosifs non marqués au préfet.

A abrogé les dispositions suivantes :

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