Décret n°2009-502 du 5 mai 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense
Art. R. 2352-32

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Ajout d'une obligation d'identification pour les explosifs

Résumé. Les explosifs importés ou transférés doivent être identifiables et traçables avant d'obtenir l'autorisation de stockage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R. 2352-32
-Code de la défense
Art. R. 2352-32

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