Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'identification pour les explosifs
Résumé. Les explosifs importés ou transférés doivent être identifiables et traçables avant d'obtenir l'autorisation de stockage.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R. 2352-32
-Code de la défenseArt. R. 2352-32