Décret n°2009-502 du 5 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 21 octobre 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Renforcement du suivi des produits explosifs) à 6 (Suppression de l'obligation de déclaration des produits explosifs non marqués) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Modification des règles sur les produits explosifs

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'identification et la traçabilité des produits explosifs pour mieux les contrôler.

Le décret du 21 octobre 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Renforcement du suivi des produits explosifs) à 6 (Suppression de l'obligation de déclaration des produits explosifs non marqués) du présent décret.

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