Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des sanctions pour non-respect des règles sur les explosifs
Résumé. Les règles sur les explosifs sont clarifiées : ne pas respecter les obligations d’identification et de traçabilité entraîne une amende.
A modifié les dispositions suivantes :
Art. R2353-2 : Sanctions pour non-respect des règles sur les explosifs
→ Version 2 : Clarification sur la responsabilité individuelle
→ Version 2 : Clarification sur la responsabilité individuelle
-Code de la défense
Art. R2353-2