Décret n°2009-502 du 5 mai 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense
Art. R2353-2

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Précision des sanctions pour non-respect des règles sur les explosifs

Résumé. Les règles sur les explosifs sont clarifiées : ne pas respecter les obligations d’identification et de traçabilité entraîne une amende.

A modifié les dispositions suivantes :

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