Décret n°2009-496 du 30 avril 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R122-19

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Remplacement du ministre de l'environnement

Résumé. Le ministre de l'environnement est remplacé par une formation spécialisée pour certains plans et documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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