Décret n°2009-496 du 30 avril 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*121-15

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Remplacement du ministre de l'environnement par une formation spécialisée

Résumé. Le ministre de l'environnement est remplacé par une formation spécialisée pour donner son avis sur certains plans d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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