Décret n°2009-496 du 30 avril 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des études d'impact pour les projets nécessitant une autorisation

Résumé. L'étude d'impact ou la notice environnementale doit inclure l'avis de l'autorité administrative compétente et des règles spécifiques pour les travaux militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance