Décret n°2009-496 du 30 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-13

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Simplification des procédures de transmission des études d'impact environnemental

Résumé. Les études d'impact environnemental sont transmises plus simplement et les délais pour donner un avis sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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