Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un accord sur les délais de paiement dans le secteur HBJO
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-373 du 2 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. aNNEXE