Décret n°2009-492 du 29 avril 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-373 du 2 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. aNNEXE

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Abrogation d'un accord sur les délais de paiement dans le secteur HBJO

Résumé. Le décret abroge un accord sur les délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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