Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L161-1 — Définition des dommages à l'environnement
- Article L162-3 — Obligations en cas de menace environnementale
- Article L162-4 — Obligations en cas de dommage environnemental
- Article L162-7 — Mesures de réparation des dommages environnementaux
- Article L162-8 — Réparation des sols contaminés pour protéger la santé
- Article L162-15 — Mesures d'urgence en cas de dommages environnementaux
- Article L165-2 — Décret sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux
- Article L214-3 — Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau