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Décret n°2009-468 du 23 avril 2009

JORF n°0098 du 26 avril 2009•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'environnement

    Code de l'environnement

    Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.

    • Article L161-1 — Définition des dommages à l'environnement
    • Article L162-3 — Obligations en cas de menace environnementale
    • Article L162-4 — Obligations en cas de dommage environnemental
    • Article L162-7 — Mesures de réparation des dommages environnementaux
    • Article L162-8 — Réparation des sols contaminés pour protéger la santé
    • Article L162-15 — Mesures d'urgence en cas de dommages environnementaux
    • Article L165-2 — Décret sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux
    • Article L214-3 — Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau
  • LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)
    • Article 1
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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