Article L162-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de prévention en cas de menace imminente de dommage environnemental
Résumé Si un danger pour l'environnement est imminent, l'exploitant doit agir vite et payer pour l'empêcher, et prévenir les autorités si le danger persiste.
En cas de menace imminente de dommage, l'exploitant prend sans délai et à ses frais des mesures de prévention afin d'en empêcher la réalisation ou d'en limiter les effets. Si la menace persiste, il informe sans délai l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 de sa nature, des mesures de prévention qu'il a prises et de leurs résultats.
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