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Arrêté du 7 mars 1997

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret n° 91-804 du 19 août 1991

Abrogé26 avril 2009
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrêtent :

Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 26 avril 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

Catégories

Echelons (indices bruts)

I

II

III

IV

V

1re catégorie

553

593

632

671

713

2e catégorie

490

514

553

593

634

Fait à Paris, le 7 mars 1997.

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 25 avril 2009

Arrêté du 7 mars 1997
Article 1
Article 2
Article 3