Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Décret n°2009-467 du 23 avril 2009 - art. 2
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2009-467 du 23 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 août 1996
L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
| Catégories | Echelons (indices bruts) | ||||
| I | II | III | IV | V | |
| 1re catégorie | 553 | 593 | 632 | 671 | 713 |
| 2e catégorie | 490 | 514 | 553 | 593 | 634 |
1 version
Abrogé par Décret n°2009-467 du 23 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 août 1996
L'arrêté du 4 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret n° 91-804 du 19 août 1991 est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2009-467 du 23 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 août 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
1 version
Fait à Paris, le 7 mars 1997.
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2009
Abrogé parDécret n°2009-467 du 23 avril 2009art. 2
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 25 avril 2009