Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2009-04-26 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
| Catégories |Echelons (indices bruts)| | | | | |-------------|------------------------|---|---|---|---| | I | II |III|IV | V | | |1re catégorie| 553 |593|632|671|713| |2e catégorie | 490 |514|553|593|634|
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Abrogé depuis le 2009-04-26 par [object Object]
L'arrêté du 4 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret n° 91-804 du 19 août 1991 est abrogé.
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Abrogé depuis le 2009-04-26 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
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Fait à Paris, le 7 mars 1997.
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure