Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Aide aux personnes en difficulté
Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
- Article L214-1 — Services aux familles : accueil des enfants et soutien aux parents
- Article L214-7 — Accueil des jeunes enfants et insertion professionnelle
- Article L214-7-1 — Modalités d'application des services aux familles
- Article L214-17 — Modalités d'application de l'aide aux victimes de violences conjugales
- Article L262-2
- Article L262-12
- Article L262-15
- Article L262-25
- Article L262-28 — Obligations des bénéficiaires du RSA
- Article L262-29 — Orientation des bénéficiaires du RSA vers l'emploi
- Article L262-30 — Accompagnement des bénéficiaires du RSA
- Article L262-37
- Article L262-39
- Article L262-46 — Récupération des paiements indus du RSA
- Article L262-47 — Recours administratif avant contentieux pour le RSA
- Article L262-52 — Sanctions pour fraude au RSA
- Article L262-55 — Transmission de données pour l'étude des parcours d'insertion
- Article L262-58 — Application du RSA par décret
- Article L271-8 — Modalités d'application du MASP
- Sans article spécifique