Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage d'informations entre juges pour protéger les mineurs
Résumé. Le juge des enfants partage les dossiers avec les juges aux affaires familiales ou des tutelles, sauf si cela met en danger le mineur ou une partie.
A modifié les dispositions suivantes :