Décret n°2009-378 du 2 avril 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D351-12

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Élargissement des qualifications pour être référent

Résumé. L'article élargit les qualifications pour devenir référent, en incluant plusieurs diplômes et enseignants de l'enseignement privé sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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