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Sous-paragraphe 4

Installations

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Article D312-91

Dimensions et agencement des chambres pour enfants ou adolescents polyhandicapés

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-90

Article D312-90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installations pour les établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés

Résumé Les établissements pour enfants polyhandicapés doivent avoir des salles pour les activités, l'enseignement et la rééducation avec des installations de balnéothérapie.

L'établissement comprend des salles destinées aux activités de groupe, à l'unité d'enseignement ainsi que des salles adaptées aux différents types de rééducation nécessités par les catégories d'enfants ou d'adolescents accueillis, notamment des installations de balnéothérapie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout fonctionnel et changement lexical concernant les bénéficiaires

Résumé des changements Le texte ajoute une référence à des salles dédiées à l’unité d’enseignement et remplace le terme « pris en charge » par « accueillis » pour désigner les enfants et adolescents.

L'établissement comprend des salles destinées aux activités de groupe, à l'unité d'enseignement ainsi que des salles adaptées aux différents types de rééducation nécessités par les catégories d'enfants ou d'adolescents accueillis, notamment des installations de balnéothérapie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

L'établissement comprend des salles destinées aux activités de groupe ainsi que des salles adaptées aux différents types de rééducation nécessités par les catégories d'enfants ou d'adolescents pris en charge, notamment des installations de balnéothérapie.