Section parente

Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

Section suivante

CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME

12 — 18

JORF n°0080 du 4 avril 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Article 1

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 11.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R331-18 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R*331-19 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Tutelle et missions., Art. R331-22 > >

1 version

2 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R331-35 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R331-65 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R331-67 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R331-81 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R332-73 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R334-15 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R341-10 > >

1 version

1 modifié