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Décret n°2009-377 du 3 avril 2009
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*423-26 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*423-26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*423-62 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*423-62
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*425-6 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*425-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*425-17 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*425-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*425-19 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*425-19
1 version
1 modifié
Créé le 5 avril 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME
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Article 18